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Services notariaux
Les services sont disponibles pour toutes les nationalités sur rendez-vous

NOTICE

Les rendez-vous pour les services aux citoyens americans sont disponibles via notre système en ligne. Si vous avez un besoin urgent alors que vous n'avez pas de rendez-vous, veuillez envoyer un email à AntanACS@state.gov pour en demander un.

Tour d’horizon

Hand signing documentLes services notariaux sont destinés à toutes les nationalités et se font sur rendez-vous uniquement. Normalement, le document à authentifier est destiné à être utilisé aux États-Unis, mais il peut y avoir des exceptions. Si vous avez plusieurs documents à faire authentifier, vous ne devez prendre qu’un seul rendez-vous. Vous devrez payer 50 USD, à l’ambassade ou au consulat le jour de votre rendez-vous, pour chaque sceau de notaire requis.

Le jour de votre rendez-vous, vous devez :

      • Apportez les documents complets, non signés, pour qu’ils soient notariés. Même s’il y a des pages qui ne nécessitent pas de signature ou de sceau, vous devez présenter l’ensemble du dossier.
      • Présentez une pièce d’identité valide délivrée par un gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire. Le nom figurant sur les documents doit être le même que celui figurant sur votre pièce d’identité.
      • Payer 50 $US par sceau de notaire.
      • Soyez sain d’esprit et comprenez le document que vous voulez faire authentifier. Le personnel consulaire n’est pas autorisé à vous en expliquer le contenu.
      • Si le service notarial exige un témoin, vous devez prendre des dispositions pour que vos propres témoins soient présents. Le personnel consulaire ne peut pas être témoin de vos documents.

Exemples de services notariaux sans frais

DS-3053 : Pour notarier une déclaration de consentement DS-3053 Statement of Consent: Issuance of a U.S. Passport To a Minor Under Age 16 (PDF, 345K), veuillez lire les instructions figurant sur le formulaire, les champs d’information qui doivent être remplis, et apportez votre pièce d’identité originale avec photo, valide et émise par le gouvernement, ainsi qu’une photocopie des deux côtés. Le Département d’État américain exige que ce formulaire soit notarié, ce service est gratuit.

Scales, Seal, Pen

Procuration (dans le cadre des demandes de passeport américain) : Lorsque les deux parents ne peuvent pas être personnellement présents pour demander le passeport américain d’un mineur et qu’ils souhaitent désigner un tiers pour le faire, ils peuvent signer une procuration (POA) devant un notaire. Cette procuration doit contenir des champs de données spécifiques ; voir un exemple.  Notez que des photocopies des deux côtés de la pièce d’identité originale avec photo de chacun des parents, en cours de validité et délivrée par le gouvernement, doivent être jointes à la procuration. Comme le Département d’État américain exige que ce formulaire soit notarié, ce service est gratuit.

À la demande directe d’une municipalité, d’un État ou d’une entité fédérale américaine

À la demande directe d’un gouvernement étranger

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