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Conclusions 2022 sur les pires formes de travail des enfants aux Comores
Rapport du Département du Travail des États‐Unis
40 MINUTE READ
octobre 14, 2023

Conclusions 2022 du département du Travail des États-Unis sur les pires formes de travail des enfants

Comores

En 2022, les Comores ont réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. Les autorités ont mis en place une Brigade nationale de répression de la traite illicite des migrants et de la traite des êtres humains ainsi que le Comité national pour la prévention du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes afin de stimuler leurs efforts de lutte contre la traite. Par ailleurs, elles ont doublé le nombre d’inspections du travail en 2022 par rapport à l’année précédente. Toutefois, aux Comores, des mineurs sont livrés aux pires formes de travail des enfants, notamment au travail forcé dans le secteur de l’agriculture. Des enfants effectuent également des travaux dangereux dans le cadre des services domestiques. Le Code du travail comorien ne s’applique qu’aux travailleurs qui disposent d’un contrat de travail formel ; les enfants qui travaillent sont donc vulnérables à l’exploitation, surtout ceux du secteur informel. Par ailleurs, le cadre juridique définit la traite des enfants comme exigeant le recours à la force, la fraude ou la contrainte, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales. Enfin, les Comores ne disposent pas d’une politique qui s’attaque à toutes les pires formes pertinentes de travail des enfants.

Domaine

Mesure proposée

Année(s) elle a été proposée

Cadre juridique

Veiller à ce que les dispositions législatives concernant
les travaux légers fixent à 13 ans l’âge minimum d’accès à l’emploi, spécifient le nombre d’heures par semaine pendant lesquelles des travaux légers peuvent être effectués et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être entrepris, conformément aux normesinternationales sur le travail des enfants.

2012 –2022

Ancrer dans la loi le droit à une éducation de base gratuite.

2020 – 2022

Veiller à ce que les dispositions et les mesures de protection légales concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi s’appliquent aux enfants qui font du travail non rémunéré ou sans contrat.

2015 – 2022

Aligner la législation sur la traite des enfants à des fins sexuelles sur les normes internationales en veillant à ce qu’elle n’exige pas la présence du recours à la force, la fraude ou la contrainte dans les affaires de traite des enfants.

2019 – 2022

Relever l’âge minimum d’admission à l’emploi de 15 à
16 ans pour qu’il corresponde à l’âge de fin de scolarité obligatoire.

2021 – 2022

Application

Fournir à l’Inspection du travail un budget opérationnel pour qu’elle dispose des ressources, de la formation, des moyens de transport et du matériel nécessaires afin
de couvrir convenablement la population active du pays.

2009 – 2022

Augmenter le nombre d’inspecteurs du travail de 3 à 6 afin de couvrir convenablement la population active, qui  compte 229 000 personnes.

2018 – 2022

Veiller à ce que les inspecteurs du travail élargissent leur couverture du secteur informel.

2020 – 2022

Veiller à ce que l’Inspection du travail se prévale de son pouvoir d’effectuer des inspections inopinées plutôt
que d’attendre uniquement de recevoir des plaintes
pour ce faire.

2017 – 2022

Veiller à ce que l’Inspection du travail honore son obligation de recueillir et de publier tous les ans des données et des statistiques concernant les efforts d’inspection.

2019 – 2022

Mettre en place et à profit un mécanisme réciproque d’orientation des rescapés entre les autorités d’application
du droit du travail et les services sociaux.

2019 – 2022

Publier des informations sur le nombre d’enquêtes judiciaires, de poursuites lancées, de condamnations et de
sanctions imposées ayant trait aux pires formes de
travail des enfants.

2009 – 2022

Dispenser des formations supplémentaires aux juges
et au personnel de la justice pénale et augmenter l’allocation des ressources, des moyens de transport et du matériel afin d’améliorer les efforts de la justice pénale concernant les pires formes de travail des enfants.

2009 – 2022

Coordination

Veiller à ce que le Comité national contre le travail des enfants remplisse sa mission comme prévu.

2014 – 2022

Politiques gouvernementales

Adopter une politique de lutte contre toutes les pires formes pertinentes de travail des enfants, comme
un nouveau plan d’action national de lutte contre le travail des enfants.

2016 – 2022

Veiller à la prise de mesures pour mettre en oeuvre les principales politiques relatives au travail des enfants et à la publication annuelle de données sur ces mesures.

2019 – 2022

Programmes sociaux

Accroître les efforts visant à éliminer les obstacles à l’éducation en mettant à disposition des locaux adéquats qui répondent aux besoins des filles, en améliorant les
infrastructures et la disponibilité des enseignants et en luttant contre les violences en milieu scolaire.

2014 – 2022

Recueillir et publier des données sur la prévalence du
travail des enfants et les types de travaux effectués
par les enfants aux Comores.

2019 – 2022

Veiller à ce que le personnel des programmes sociaux, comme celui des Services d’écoute, se voit dispenser une formation appropriée et pertinente afin de pouvoir répondre comme il se doit aux besoins des enfants victimes, notamment les victimes d’abus commis par des instructeurs religieux.

2019 – 2022

Mettre en oeuvre et élargir les programmes existants pour s’attaquer au problème du travail des enfants dans son ensemble, en particulier dans l’agriculture, la pêche, les services domestiques et le travail informel.

2009 – 2022