Flag

An official website of the United States government

Conclusions 2021 sur les pires formes de travail des enfants aux Comores
Rapport du Département du Travail des États‐Unis
16 MINUTE READ
octobre 4, 2022

Conclusions 2021 du département du Travail des États‐Unis sur les pires formes de travail des enfants

Comores

En 2021, les Comores ont réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. Les Comores ont ratifié le Protocole sur le travail forcé, qui engage le pays à prendre des mesures efficaces pour prévenir le travail forcé, protéger les victimes et veiller à l’accès des victimes au recours judiciaire. Le gouvernement a également modifié son code pénal afin d’accroître les sanctions en cas d’utilisation d’enfants dans le trafic de stupéfiants et a inauguré un nouveau centre sur Grande Comore pour les enfants vulnérables et victimes de sévices. Toutefois, aux Comores, des mineurs sont livrés aux pires formes de travail des enfants, notamment dans le travail forcé dans le secteur de l’agriculture. Des enfants font également des travaux dangereux dans le cadre des services domestiques. Le Code du travail comorien ne s’applique qu’aux travailleurs qui disposent d’un contrat de travail formel; les enfants qui travaillent sont donc vulnérables à l’exploitation, surtout ceux du secteur informel. Par ailleurs, le cadre juridique définit la traite des enfants comme exigeant le recours à la force, la fraude ou la contrainte, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales. Enfin, les Comores ne disposent pas d’un plan national d’action pour lutter contre les pires formes de travail des enfants.

 

Propositions de mesures publiques en vue d’éliminer le travail des enfants
Domaine Mesure proposée Année(s) où elle a été proposée
Cadre juridique Veiller à ce que les dispositions législatives concernant les travauxlégers fixent à 13 ans l’âge minimum d’accès à l’emploi, spécifient le nombre d’heures par semaine pendant lesquelles des travaux légers peuvent être effectués et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être entrepris, conformément aux norms internationales sur le travail des enfants.

2012 – 2021

Ancrer dans la loi le droit à une éducation de base gratuite.

2020 – 2021

Veiller à ce que les dispositions et les mesures de protection légales concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi s’appliquent aux enfants qui font du travail non rémunéré ou sans contrat.

2015 – 2021

Aligner la législation sur la traite des enfants à des fins sexuelles sur les normes internationales en veillant à ce qu’elle n’exige pas la présence du recours à la force, la fraude ou la contrainte dans les affaires de traite des enfants.

2019 – 2021

Relever l’âge minimum d’admission à l’emploi pour qu’il corresponde à l’âge de fin de scolarité obligatoire.

2021

Application Fournir à l’Inspection du travail un budget opérationnel pour qu’elle dispose des ressources, de la formation, des moyens de transport et du matériel nécessaires afin de couvrir convenablement la population active du pays.

2009 – 2021

Dispenser aux inspecteurs du travail une formation appropriée sur les nouvelles lois relatives au travail des enfants et proposer régulièrement des cours de perfectionnement sur l’application de la législation sur le travail des enfants.

2021

Accroître le nombre des inspecteurs du travail pour qu’il corresponde aux avis techniques de l’OIT.

2018 – 2021

Veiller à ce que les inspecteurs mènent également des visites dans le secteur informel.

2020 – 2021

Veiller à ce que l’Inspection du travail se prévale de son pouvoir d’effectuer des inspections inopinées plutôt que d’attendre uniquement de recevoir des plaintes pour ce faire.

2017 – 2021

Veiller à ce que l’Inspection du travail honore son obligation de recueillir et de publier des données et des statistiques concernant les efforts d’inspection.

2019 – 2021

Mettre en place et à profit un mécanisme réciproque et efficace entre les autorités d’application du droit du travail et les services sociaux.

2019 – 2021

Publier des informations sur le nombre d’enquêtes judiciaires menées, d’infractions constatées, de sanctions imposées, de poursuites lancées et de condamnations ayant trait aux pires formes de travail des enfants.

2009 – 2021

Accroître et améliorer les formations du personnel de la justice pénale ainsi que l’allocation des ressources, des moyens de transport et du matériel afin d’améliorer les efforts de la justice pénale concernant les pires formes de travail des enfants.

2009 – 2021

Coordination Veiller à ce que tous les organismes de coordination soient en mesure de remplir leurs missions comme prévu.

2014 – 2021

Politiques gouvernementales Veiller à la prise de mesures visant à mettre en oeuvre les politiques fondamentales relatives au travail des enfants pendant la période visée par le rapport et à la publication de données sur ces mesures.

2019 – 2021

Adopter un nouveau Plan national d’action de lutte contre le travail des enfants et développer d’autres politiques pertinentes pour lutter contre les pires formes de travail des enfants.

2016 – 2021

Programmes sociaux Intensifier les efforts visant à éliminer les obstacles à l’éducation, y compris pour les filles, en augmentant la capacité des écoles, les infrastructures et le nombre d’enseignants et en s’attaquant à la violence à l’école.

2014 – 2021

Glaner et publier des données sur la prévalence du travail des enfants et les types de travaux effectués par les enfants aux Comores.

2019 – 2021

Veiller à ce que le personnel des programmes sociaux, comme celui des Services d’écoute, se voit dispenser une formation appropriée et pertinente afin de pouvoir répondre comme il se doit aux besoins des enfants victimes, notamment les victims d’abus commis par des chefs religieux.

2019 – 2021

Mettre en oeuvre et élargir les programmes existants pour s’attaquer au problème du travail des enfants dans son ensemble, en particulier dans l’agriculture et le travail domestique.

2009 – 2021