Flag

An official website of the United States government

Conclusions 2020 sur les pires formes de travail des enfants aux Comores
Rapport du Département du Travail des États‐Unis
12 MINUTE READ
février 19, 2022

Progression modérée

En 2020, les Comores ont réalisé des progrès modérés sur la voie de l’élimination des pires formes de travail des enfants. Le gouvernement a adopté un nouveau code pénal qui incrimine la traite des enfants, le travail forcé et le travail dangereux des enfants. Il a également rendu l’école obligatoire jusqu’à 16 ans, comme le préconisent les normes internationales. De surcroît, les Comores ont réactivé leur cellule de lutte contre la traite et élaboré un nouveau plan d’action contre ce phénomène. Toutefois, aux Comores, des mineurs sont livrés aux pires formes de travail des enfants, notamment dans le travail forcé dans le secteur de l’agriculture. Des enfants font également des travaux dangereux dans le cadre des services domestiques. Les ressources limitées pour l’application des lois sur le travail des enfants peuvent entraver les efforts du gouvernement visant à protéger les mineurs des pires formes de travail des enfants. De surcroît, les enquêteurs judiciaires et du travail ne disposent pas des ressources et des fonds nécessaires pour faire appliquer les lois associées aux pires formes de travail des enfants, et les Comores n’ont pas de plan d’action national contre le travail des enfants. Enfin, les programmes sociaux de lutte contre le travail des enfants pourraient également être insuffisants pour s’attaquer de façon adéquate au problème dans son ensemble.

Propositions de mesures publiques en vue d’éliminer le travail des enfants

Au vu de ces conclusions, les mesures suivantes qui permettraient de progresser sur la voie de l’élimination du travail des enfants aux Comores sont proposées :

Domaine Mesure propose Année(s) où elle a été propose
Cadre juridique – Veiller à ce que les dispositions législatives concernant les travaux légers fixent à 13 ans l’âge minimum d’accès à l’emploi, spécifient le nombre d’heures par semaine pendant lesquelles des travaux légers peuvent être effectués et précisent les conditions dans lesquelles ils peuvent être entrepris, conformément aux normes internationales sur le travail des enfants. 2012 – 2020
– Ancrer dans la loi le droit à une éducation de base gratuite. 2020
– Veiller à ce que les dispositions et les mesures de protection légales concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi s’appliquent aux enfants qui font du travail non rémunéré ou sans contrat. 2015 – 2020
– Aligner la législation sur la traite des enfants à des fins sexuelles sur les normes internationales en veillant à ce qu’elle n’exige pas la où elle a été proposée présence du recours à la force, la fraude ou la contrainte dans les affaires de traite des enfants. 2019 – 2020
Application – Fournir à l’Inspection du travail un budget opérationnel pour qu’elle dispose des ressources, de la formation, des moyens de transport et du matériel nécessaires afin de couvrir convenablement la population active du pays. 2009 – 2020
– Accroître le nombre des inspecteurs du travail pour qu’il corresponde aux avis techniques de l’OIT. 2018 – 2020
– Veiller à ce que les inspecteurs mènent également des visites dans le secteur informel. 2020
– Veiller à ce que l’Inspection du travail se prévale de son pouvoir d’effectuer des inspections inopinées plutôt que d’attendre uniquement de recevoir des plaintes pour ce faire. 2017 – 2020
– Veiller à ce que l’Inspection du travail honore son obligation de recueillir et de publier des données et des statistiques concernant les efforts d’inspection. 2019 – 2020
– Mettre en place et à profit un mécanisme réciproque et efficace entre les autorités d’application du droit du travail et les services sociaux. 2019 – 2020
– Publier des informations sur le nombre d’enquêtes judiciaires menées, d’infractions constatées, de sanctions imposées, de poursuites lancées et de condamnations ayant trait aux pires formes de travail des enfants. 2009 – 2020
– Accroître le nombre d’agents des forces de l’ordre formé, le nombre de formations ainsi que les ressources, les moyens de transport et le matériel des organismes d’application du droit pénal afin d’améliorer les efforts de la justice pénale contre les pires formes de travail des enfants. 2009 – 2020
– Veiller à la disponibilité de ressources et de fonds suffisants pour enquêter sur des infractions ayant trait aux pires formes de travail des enfants. 2018 – 2020
Coordination – Veiller à ce que les mécanismes de coordination soient actifs et reçoivent un financement adéquat pour s’acquitter de leurs fonctions. 2014 – 2020
Politiques gouvernementales – Veiller à la mise en œuvre de politiques pertinentes, s’acquitter des mandats ayant trait au travail des enfants et publier des rapports sur les activités annuelles. 2019 – 2020
– Adopter un nouveau Plan national d’action de lutte contre le travail des enfants et développer d’autres politiques pertinentes pour lutter contre les pires formes de travail des enfants. 2016 – 2020
Programmes sociaux – Intensifier les efforts visant à éliminer les obstacles à l’éducation, y compris pour les filles et les enfants pauvres, en augmentant la capacité des écoles, les infrastructures et le nombre d’enseignants et en s’attaquant à la violence à l’école. 2014 – 2020
– Glaner et publier des données sur la prévalence du travail des enfants et les types de travn’aux effectués par les enfants aux Comores. 2019 – 2020
– Veiller à ce que le personnel des programmes sociaux, comme celui des Services d’écoute, se voit dispenser une formation appropriée et pertinente afin de pouvoir répondre comme il se doit aux besoins des enfants victimes, notamment les victimes d’abus commis par des chefs religieux. 2019 – 2020
– Mettre en œuvre et élargir les programmes existants pour s’attaquer au problème du travail des enfants dans son ensemble, en particulier dans l’agriculture et le travail domestique. 2009 – 2020